ÉTUDIER EN FRANCE
JE SUIS RESSORTISSANT DE L'UE/EEE/SUISSE SANS CEAM
Si tu n'as pas de carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou de certificat provisoire, le formulaire S1*, qui atteste de ton droit à la prise en charge des frais de santé auprès de la caisse de Sécurité sociale de ton pays d’origine peut également t'être délivré.
A défaut, tu dois justifier de ressources suffisantes pour subvenir à tes besoins et à ceux des membres de ta famille qui t'accompagnent éventuellement en France.
Dans ce cas, tu dois t'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie.
Tu n'as pas à fournir un titre de séjour mais tu compléteras ton dossier en envoyant :
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le formulaire de droit délivré par l’organisme de protection sociale de ton pays de résidence (formulaire S1) ;
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ou, à défaut, une attestation sur l’honneur de ressources suffisantes.
À noter : Si tu es ressortissant d’un état de l’UE/EEE ou de la Suisse, tu n'as pas besoin d’obtenir de visa étudiant pour étudier en France. L’entrée sur le territoire français est libre quelle que soit la durée de ton séjour ou de tes études. Consulte la page Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr.
Mais si tu es résident dans un État membre de l’UE/EEE ou de la Suisse mais ressortissant d’un État tiers, tu dois produire un titre de séjour valide.
*Le formulaire S1 concerne uniquement les citoyens des pays de l'UE/EEE/Suisse. C'est un document portable qui se demande dans votre pays, avant de partir, auprès de l'organisme de santé où vous êtes affilié. Il vous permet de vous inscrire à la Sécurité sociale en France.
JE SUIS RESSORTISSANT D'UN ÉTAT HORS UE/EEE
Lors de ton inscription sur le site etudiant-etranger.ameli.fr de l'Assurance Maladie, tu dois fournir un titre de séjour.
a). Tu es ressortissant québécois
Tu viens en France grâce à un échange universitaire
Si tu es inscrit dans une université québécoise (et que tu n'es pas inscrit dans une université française), tu peux être concerné par les dispositions du protocole d'entente franco-québécois qui te permet de bénéficier sur place d'une prise en charge de tes dépenses de santé.
Avant ton départ, demande à ta caisse d'assurance maladie (RAMQ) le formulaire SE 401-Q-106 «Attestation d'affiliation à leur régime de sécurité sociale des participants aux échanges entre établissements d'enseignement supérieur», et fait-le compléter par ton université au Québec.
Ce formulaire atteste que tu es assuré du régime de sécurité sociale du Québec.
Pour bénéficier du remboursement de tes frais de santé, tu dois te rapprocher de la CPAM du lieu de ta résidence et lui remettre ton formulaire.
Tu es inscrit dans une université française
Étudiant québécois, assuré du régime de sécurité sociale du Québec, tu es inscrit dans un établissement français.
Avant ton départ, demande à ta caisse d'assurance maladie (la RAMQ) le formulaire SE 401-Q-102 bis « Attestation d'appartenance à un régime québécois préalablement au départ pour la France».
Ce formulaire atteste que tu bénéficie de l’assurance maladie de la RAMQ en France.
Pour bénéficier du remboursement de tes frais de santé, tu dois te rapprocher de la CPAM du lieu de ta résidence et lui remettre ton formulaire.
b). Tu es ressortissant de la Principauté d'Andorre
Avant ton départ, demande à ta caisse d'assurance maladie le formulaire SE 130-04 "Attestation de droit aux prestations en nature de l’assurance maladie maternité pendant un séjour sur le territoire de l’autre Etat".
Ce formulaire atteste que tu es assuré au régime de Sécurité sociale de la Principauté d’Andorre. Tu pourras également choisir de t'affilier au régime de Sécurité sociale en France.
Pour bénéficier du remboursement de tes frais de santé, tu dois te rapprocher de la CPAM du lieu de ta résidence et lui remettre ton formulaire.
JE SUIS RESSORTISSANT DE L'UE
J’ étudie en France, je suis européen et je suis en possession d'une Carte Européenne d'Assurance Maladie (CEAM) ou d'un certificat provisoire. Je serai remboursé de mes frais santé dans les mêmes conditions que si j'étais dans mon pays. Ma carte doit être valide au moins jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.
Si j'étais déjà inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français pendant l'année 2019/2020, et j'ai déjà fait cette démarche. Je n'ai pas besoin de la renouveler et continue d'être couvert comme je l'étais l'année précédente.
JE M'INSCRIS A LA SÉCURITÉ SOCIALE
Je viens entreprendre ou poursuivre mes études en France ?
Je m'inscris sur le site dédié à l’accueil des étudiants, afin de demander mon affiliation à la Sécurité sociale française pour me permettre de bénéficier de la prise en charge de mes frais de santé à mon arrivé(e) en France.
Cette démarche m'est également demandée si je suis français de Nouvelle Calédonie ou de Wallis et Futuna, ou si je suis français né(e) à l’étranger.
01.Je renseigne les informations obligatoires et dépose les pièces justificatives sur le site
-> Il m'est demandé de saisir les informations obligatoires :
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nom ;
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prénom(s) ;
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date de naissance ;
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pays de naissance ;
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adresse e-mail
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adresse postale en France ;
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numéro de téléphone.
-> Il m'est demandé de déposer les justificatifs obligatoires :
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carte nationale d’identité, passeport ;
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titre de séjour ;
Pour savoir si je détiens le titre définitif ou me renseigner sur les formalités à accomplir pour l’obtenir, il est possible de contacter le consulat de France dans mon pays ou me reporter aux informations disponibles sur la page Campus France du site campusfrance.org. -
attestation de scolarité pour l'année en cours ;
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attestation d'autorisation parentale (si étudiant de moins de 16 ans) ;
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IBAN (relevé d’identité bancaire RIB) pour mes remboursements ;
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pièce d’état-civil nécessaire à la création de mon numéro d’identification (couramment appelé "numéro de sécurité sociale").
-> Les pièces d’état-civil acceptées sont :
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une copie intégrale de l’acte de naissance,
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un extrait d’acte de naissance avec filiation (ou toute pièce établie par un consulat),
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un livret de famille,
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un acte de mariage.
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Des accords et conventions internationales peuvent prévoir d’autres justificatifs, reporte-toi plus bas au chapitre "Autres documents pour ton inscription selon ton pays d’origine".
Conserve le numéro de sécurité sociale provisoire qui t'a été attribué automatiquement par le site et télécharge ton attestation provisoire d'affiliation à la Sécurité sociale.
Tu pourras déposer les pièces justificatives manquantes ou non conformes dans l'espace personnel.
Une fois l'inscription validée, tu pourras télécharger l'attestation définitive d'affiliation à la Sécurité sociale (attestation de droits).
Si tu n'as pas pu t'inscrire en ligne, appelle le 36 46 (service gratuit + coût de l’appel). Si besoin, un téléconseiller te répondra en anglais.
EXCEPTIONS
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Si tu es affilié en qualité de membre de la famille d’un fonctionnaire international auprès du régime de sécurité sociale institué par l’organisation internationale dont il dépend (par exemple, le régime social de l’Union Européenne), tu ne dois pas t'inscrire sur ce site.
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Si tu es ressortissant de l’UE/EEE ou de la Suisse, tu peux demander à l’organisme de protection sociale de ton pays d’origine, une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Consulte la page : Liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE) sur le site accueil-etrangers.gouv.fr. Dès lors qu’elle est valable au moins jusqu’à la fin de l’année universitaire, cet organisme continue de prendre en charge tes remboursements. En cas de maladie, tu n’auras à t'acquitter que du ticket modérateur, sur présentation de cette carte ou du certificat provisoire de délivrance de celle-ci aux professionnels et établissements de santé. Tu n'auras pas à t'inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
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Si tu es ressortissant de la Principauté de Monaco, demande, avant ton départ, à ta caisse de sécurité sociale monégasque une attestation de droits précisant ton rattachement à l’assurance maladie monégasque. Tu n'as pas à t' inscrire sur le site etudiant-etranger.ameli.fr : lors de ton arrivé(e) en France, tu présenteras ce formulaire aux professionnels et établissements de santé que tu consulteras.
02.Dès que j'ai mon numéro provisoire
-> Tu as immédiatement accès au remboursement de tes frais de santé par l’assurance maladie française (assurances maladie et maternité).
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, tu pourras également bénéficier d’une prise en charge.
Pour en savoir plus : Étudiant : votre prise en charge
Un numéro de sécurité sociale définitif te sera communiqué.
Il te permettra de créer ton compte ameli : c’est ton espace personnel qui te permettra d’accéder à tous tes services depuis ton ordinateur, ton mobile ou ta tablette, de consulter tes remboursements, télécharger tes attestations, contacter un conseiller par e-mail…
Sur ce compte, tu pourras également remplir le formulaire en ligne afin de demander ta carte Vitale en fournissant les pièces justificatives (photo d'identité récente et pièce d'identité).
À noter : n’oublie pas de déclarer ton médecin traitant, lors d'une consultation auprès d'un médecin en France, afin d’être bien remboursé.
03.Tout savoir sur ta prise en charge
Tu commences ou poursuis des études dans l'enseignement supérieur ?
Dans la plupart des cas, tu n'as pas de démarche à effectuer. Retrouve ce que tu dois savoir sur ta protection maladie en tant qu’étudiant, les modalités d’un bon remboursement de tes soins et tes interlocuteurs.
T'inscrire à la Sécurité sociale en image
04.Ta couverture complémentaire
Si tu ne bénéficie pas d'une couverture complémentaire santé par le contrat de tes parents, tu peux compléter les remboursements de la Sécurité sociale, en souscrivant une complémentaire santé auprès d'une mutuelle étudiante.
Afin de faciliter tes recherches, nous avons mis en place une complémentaire santé qui sera à la hauteur de tes attentes.
Je te propose de la découvrir :